Commune de Bersée
Commune de Bersée
  • home
  • Bienvenue à Bersée
    Le mot du maire Un peu d'histoire Le patrimoine
  • Vie Municipale
    Mairie et Agence postale communale Le conseil municipal Le Conseil Municipal des Enfants Liste des délibérations du Conseil Municipal Bulletins municipaux Locations de salles municipales Concessions au cimetière Démarches administratives en ligne Urbanisme Galerie de vidéos Galeries de photos
  • Vie quotidienne
    Numéros utiles et associations Votre médiathèque Calendrier des fêtes Equipements sportifs et ludiques Centre aquatique Bien vivre ensemble à BERSEE Transports Collecte des déchets et déchetteries Plan de la ville
  • Famille
    Enfance et centre de loisirs Ecoles et périscolaires Collèges et lycées Les aînés Pour tous
  • search

Démarches administratives en ligne

Accueil / Vie Municipale / Démarches administratives en ligne
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir en ligne le Défenseur des droits

Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)

Vérifié le 11 May 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne open_in_new

Défenseur des droits

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
  • Discrimination à la location
  • Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité
  • Quel est le rôle du Défenseur des droits auprès des enfants ?
  • Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Bersée

17 place du Maréchal Alexander

59235 Bersée - FRANCE

+33 3 20 59 20 20

Contact par formulaire

Nous joindre

Mail : mairiebersee@orange.fr
Horaires de la mairie : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 - Samedi : 9h00 à 12h00- Fermé le lundi.
.
Horaires de l'agence postale :
Mardi et jeudi : 09h00 à 12h00 - Mercredi et vendredi :9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 - Samedi : 9h00 à 12h00 - Fermé le lundi.
 

Liens

Se déplacer à BERSEE Collecte des déchets Communautés de Communes EDF - GDF Urgences

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Demande de contact ou de renseignement

Votre demande


Veuillez exprimer dans le pavé ci-dessous votre demande. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
info_outline Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pou
vez adresser une réclamation à la CNIL.

Votre demande a bien été réceptionnée et sera traitée dans les meilleurs délais. Merci

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes