Zones d'accélération des énergies renouvelables

Zones d'accélération d'énergies renouvelables à Bersée.


La commune a travaillé sur le zonage d'accélération des énergies renouvelables. Retrouvez ici ce travail préparatoire et participez à notre enquête 

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu'elles déterminent librement, des zones d'accélération (ZAER) où elles souhaitent prioritairement voire des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces ZAER doivent donc permettre d'identifier, à l'échelle de la commune, les zones susceptibles d'accueillir les équipements de production d'énergie renouvelable. Toutes les filières sont concernées : le photovoltaïque au sol et sur bâtiment, l'éolien terrestre, la production de chaleur renouvelable (solaire thermique, bois énergie, géothermie), la méthanisation, l'hydroélectricité, etc.
Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets d'installation d'énergie renouvelable mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d'instruction raccourcies et d'avantages dans les procédures d'appel d'offres. L'objectif est avant tout d'envoyer un signal afin d'inciter à l'implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.

Une zone d'accélération : 

C’est :                                                                                                
-         L’affichage d’une volonté politique locale de développer des EnR sur cette zone.                                                                                   
-          Un secteur où le montage des projets EnR conséquents sera facilité et accéléré.    
                                                         
  ° Délais réduits d’instruction pour les projets soumis à autorisation                
environnementale ou enquête publique.         
 
° Pour les grands projets, dispense de l’obligation de monter un comité de                    
projet.
                                                                                             
 ° Possibilité d’un coup de pouce dans les appels d’offres EnR du ministère.               
                                                                                    
-          Un signal pour orienter les développeurs vers les zones privilégiées par la commune.

Ce n’est pas :

 - Ni un secteur exclusif de développement des EnR, ni un secteur d’autorisation d’office.

- Les différentes réglementations (Urbanisme, environnement, Architecte des bâtiments de France, etc….)   continuent à s’appliquer : un projet ne sera pas autorisé s’il ne les respecte pas, qu’il soit ou non dans une ZAER. Si une enquête publique est requise pour un projet, l’avis de la commune sera  demandé même si le projet est dans une ZAER.
                         
- Les zones hors ZAER ne seront pas des zones d’exclusion : un projet peut se développer en dehors des ZAER.


La commune de Bersée propose comme filières :

- Solaire photovoltaïque
- Solaire thermique
- Géothermie
- Bois énergie/ Biomasse

Filières non retenues :
- Hydroélectricité (sans objet sur notre territoire)
- Éolien
- Biogaz/ Biométhane

 
Pour en savoir plus sur les différents types d'énergies renouvelables, nous vous proposons de consulter le document réalisé par l'ADEME  et votez en appuyant sur la touche "Contact par formulaire" ci-dessous.

Vous trouverez également en pièces jointes : La carte des "Zones d'accélération d'énergies renouvelables proposées à Bersée"