Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification réglementaire.

Ce document vise à définir les grandes orientations d’aménagement du territoire, à inscrire les règles en vigueur en matière de construction et à identifier la stratégie de développement en y intégrant les enjeux de préservation de l’environnement
et vous indique la zone des Bâtiments de France (ABF) avec un périmètre de 500 mètres autour de l’Eglise Saint Etienne.

PORTAIL URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, déposer vos demandes d'urbanisme directement sur le portail
portailurbanisme.pevelecarembault.fr - Fiche explicative en annexe.
 
 
Autorisations d’Urbanisme
 
DECLARATION PREALABLE
 
Il est nécessaire de déposer une Déclaration Préalable pour les travaux modifiant l’aspect extérieur
 
-          Menuiseries (porte, fenêtre, vélux, baie vitrée, porte de garage ou d’atelier etc…),
-          Abri de jardin de moins 5 m2 pas besoin d’autorisation sauf périmètre des bâtiments de France, plus de 5 m2 déposer une demande de travaux
-          Carport
-          Abri à bûches
-          Réfection de toiture si remis à l’identique pas de demande de travaux, si changement déposer une demande en joignant la référence et la couleur de la tuile
-          Sablage, enduit, bardages et peinture et re jointement de façade
-          Piscine de moins de 20 m2
-          Clôtures
-          Portail
 
CHANGEMENT DE DESTINATION (soumis à une Déclaration Préalable)

-          D’un garage ou grange en habitation
-          D’une annexe ou garage en local commercial 
Si la surface taxable maison surface créée est égale ou plus de 150m2 un Permis de construire sera à déposer avec les plans fait par un Architecte).
 
 
 
AGRANDISSEMENT (soumis à une Déclaration Préalable)

-          Les travaux créant entre 5 m2 et 20 m2 de surface au plancher ou d’emprise au sol.
Seuil de 20 m2 peut être porté à 40 m2 pour les travaux concernant un projet d’extension.
-          Si votre demande d’extension est comprise entre 20 et 40 m2 de surface, mais que la surface existante (maison) + extension est égale ou plus de 150 m2 un permis de construire sera déposé avec Architecte.
 
PERMIS DE CONSTRUIRE
 
Il est nécessaire de déposer un Permis de construire pour les nouvelles constructions et/ou ses annexes indépendantes de tout bâtiment existant :
 
Travaux sur construction existante :

-          Agrandissement d’une maison ajoutant une surface de plancher ou emprise au sol supérieur à 20 m2.
-          Agrandissement d’une maison ou annexe ajoutant une surface au plancher ou emprise au sol supérieure à 40 m2 ou s’ils ajoutent entre 20 m2 et 40 m2 extension + existant (maison) égale ou supérieur à 150 m2 Architecte.
-          Piscine de plus de 20 m2
-          Bâtiments agricoles
 
PERMIS DE DEMOLIR
 
Il est nécessaire de déposer un Permis de démolir pour toute démolition de surface taxable :
-          Hangar total ou partiel
-          Annexe totale ou partielle
-          Maison totale ou partielle